Servitude continue
angl. Continuous servitude
Définition
Servitude pouvant fonctionner continuellement sans qu’un acte humain soit nécessaire à chaque exercice, au sens de l’article 688. Ce critère est indépendant de la présence d’un signe extérieur.
Exemple
« Une servitude d’écoulement par une conduite peut être continue. »
En pratique
Continue ne veut pas dire utilisée chaque seconde ; l’analyse porte sur le mode d’exercice.
À ne pas confondre
Apparente/non apparente décrit la visibilité ; continue/discontinue décrit le besoin d’intervention humaine.
Termes liés
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