Securities Act of 1933

Définition

Loi fédérale américaine sur les offres de valeurs mobilières, surnommée la loi de « vérité sur les titres » (truth in securities). Elle poursuit deux objectifs : garantir aux investisseurs une information financière et significative sur les titres offerts au public, et interdire la tromperie, les déclarations inexactes et la fraude lors de leur vente. Elle impose en principe l’enregistrement des titres auprès de la SEC avant leur vente, sauf exemption, notamment pour de nombreuses petites offres.

En clair : La loi qui oblige à informer honnêtement le public avant de lui vendre des titres.

Textes de référence

• Investor.gov (SEC), The Laws That Govern the Securities Industryinvestor.gov ↗ (nouvel onglet)
• 15 U.S.C. § 77e (Securities Act, section 5)law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Offre au public de titres
• Prospectus