SCoT

Définition

Sigle du schéma de cohérence territoriale. Le SCoT cadre le développement du territoire. Les documents inférieurs doivent en respecter les orientations.

En clair : Le document qui fixe les grandes orientations d’aménagement d’un bassin de vie ; les plans locaux d’urbanisme doivent le respecter.

Termes liés

• Schéma de cohérence territoriale
• Zéro artificialisation nette
• Agrivoltaïsme
• Aménagement foncier
• Autorisation d’urbanisme

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de l’urbanismeLégifrance ↗ (nouvel onglet)