Droit administratif · Affaires et sociétés
Agrivoltaïsme
angl. Agrivoltaics
Définition
Installation de production d'électricité photovoltaïque couplée à une activité agricole sur la même parcelle, encadrée pour garantir le maintien d'une production agricole significative. Elle est soumise à autorisations d'urbanisme et, le cas échéant, à évaluation environnementale ; le droit vise à éviter les projets purement énergétiques déguisés.
En clair : Des panneaux solaires installés sur des terres qui restent cultivées.
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