Carte communale

Définition

Document simplifié délimitant les secteurs constructibles. La carte communale s’adresse aux petites communes. Elle ne comporte pas de règlement aussi détaillé qu’un PLU.

Termes liés

• Agrivoltaïsme
• Aménagement foncier
• Autorisation d’urbanisme
• Certificat d’urbanisme
• Contentieux de l’urbanisme

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de l’urbanismeLégifrance ↗ (nouvel onglet)