Autorisation d’urbanisme
angl. Planning permission
Définition
Terme générique désignant permis et déclarations préalables. Les autorisations d’urbanisme contrôlent l’occupation des sols. Leur obtention conditionne la légalité des travaux.
En clair : Le permis ou la déclaration préalable nécessaire avant de construire, démolir ou modifier un bâtiment.
Exemple
« Avant d’agrandir sa maison, un propriétaire dépose une demande de permis de construire en mairie. »
Termes liés
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