Droit de la famille · Droit international
Retour immédiat de l'enfant
angl. Immediate return of the child (Hague)
Définition
Mesure ordonnée en principe par le juge de l'État de refuge pour renvoyer l'enfant dans l'État de sa résidence habituelle, sauf exceptions limitées (risque grave, opposition de l'enfant capable de discernement, etc.).
En clair : Décision de renvoyer l'enfant dans le pays où il habitait habituellement, sauf exceptions rares.
Exemple
« Le retour immédiat a été ordonné malgré l'opposition du parent ravisseur. »
En pratique
Concentrer le débat sur les exceptions La Haye, pas sur le fond du droit de visite.
À ne pas confondre
N'est pas un jugement définitif sur l'autorité parentale.
Termes liés
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