Droit médical · Droit de la famille
Consentement du mineur aux soins
angl. Minor’s consent to care
Définition
Régime particulier : en principe autorité parentale, avec aménagements pour certains actes et pour le mineur capable de discernement. Information adaptée à l’âge.
En clair : Pour soigner un enfant, l’accord des parents est souvent requis, avec des exceptions et une information adaptée à l’âge.
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