Étrangers et asile · Droit international
Réadmission
angl. Readmission
Définition
Procédure par laquelle un État reprend sur son territoire une personne en situation irrégulière, souvent en application d'accords bilatéraux ou européens.
En clair : Procédure par laquelle un État reprend sur son territoire une personne en situation irrégulière, souvent en application d'accords bilatéraux ou européens.
Exemple
« La réadmission vers l'État de premier accueil a été engagée sur le fondement de l'accord bilatéral. »
En pratique
Vérifier l'accord applicable, les délais et les garanties (santé, famille, asile).
À ne pas confondre
Voisine du transfert Dublin mais peut reposer sur d'autres instruments.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en R →