Étrangers et asile · Droit administratif
Aide au retour
angl. Return assistance
Définition
Dispositif d’accompagnement (financier ou logistique) proposé à certains étrangers qui quittent le territoire, distinct de la mesure d’éloignement contrainte.
En pratique
Vérifier conditions d’éligibilité et effets sur d’éventuels recours.
À ne pas confondre
Ce n’est pas une obligation de quitter le territoire.
Termes liés
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