Quantum meruit

Définition

Locution latine (« autant qu’il a mérité ») désignant, en common law, la somme raisonnable due pour des services rendus lorsqu’aucun prix valable n’a été convenu, dans une relation quasi contractuelle. Il s’agit d’une restitution fondée sur l’enrichissement injustifié, dont le montant se calcule en principe d’après la valeur de marché des services. La Cour suprême britannique en a précisé l’évaluation dans l’arrêt Benedetti v Sawiris (2013).

En clair : Le juste prix d’un travail fourni sans contrat valable, que le juge fait payer à celui qui en a profité.

Textes de référence

• Legal Information Institute (Cornell), Wex : « quantum meruit »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)
• Cour suprême du Royaume-Uni, Benedetti v Sawiris [2013] UKSC 50 (Find Case Law)caselaw.nationalarchives.gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Enrichissement injustifié
• Quasi-contrat
• Gestion d’affaires
• Restitution