Cabinet GasimovAvocat au Barreau de StrasbourgDemander une consultation
Menu

Droit pénal

Quartier de haute sécurité

angl. High-security prison wing

Définition

Appellation historique des quartiers pénitentiaires de sécurité renforcée ou de plus grande sécurité, instaurés en 1975 et supprimés par le décret du 26 février 1982. Ils soumettaient certains détenus à des conditions de détention particulièrement strictes. Ces anciens quartiers ne doivent pas être confondus avec les quartiers d’isolement ou les dispositifs pénitentiaires créés depuis.

En clair : Ancien dispositif pénitentiaire au régime très strict, supprimé en France en 1982. Le terme désigne ici ce dispositif historique.

Textes de référence

Termes liés

Pour aller plus loin

Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en Q →