Droit civil · Procédure
Quantum
angl. Quantum (amount of the claim or award)
Définition
Montant demandé ou accordé, notamment au titre d’une indemnisation. Il se distingue du principe même du droit à réparation ; une responsabilité peut être reconnue alors que le montant du dommage reste discuté.
En clair : Le montant demandé ou accordé, par opposition au principe même du droit.
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