Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
angl. National council for access to personal origins (CNAOP)
Définition
Instance nationale qui facilite l’accès des personnes adoptées ou pupilles de l’État à la connaissance de leurs origines, notamment lorsque la mère a accouché dans le secret. Il recueille les demandes, recherche les parents de naissance et ne communique leur identité que dans les conditions prévues par la loi (CASF, art. L. 147-1 et s.).
En clair : L’organisme qui aide une personne née sous X ou adoptée à retrouver ses origines, en respectant la volonté des parents.
En pratique
La levée du secret dépend en principe du consentement du parent de naissance.
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