Pupille de la Nation

Définition

Statut accordé par un jugement d’adoption par la Nation à certains enfants victimes de guerre ou d’actes de terrorisme, ou dont un parent a été tué ou gravement atteint dans les circonstances prévues par la loi. Il ouvre une protection et des aides de l’Office national des combattants et des victimes de guerre. Il ne remplace ni la filiation ni, à lui seul, l’exercice de l’autorité parentale.

Textes de référence

• Service Public — Victime d’un acte de terrorismeservice-public.gouv.fr ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Autorité parentale
• Victime