Affaires et sociétés · Procédure
Procédure d’alerte
angl. Alert procedure
Définition
En droit des entreprises, mécanismes destinés à faire examiner des difficultés avant qu’elles ne s’aggravent. Le commissaire aux comptes doit notamment réagir aux faits susceptibles de compromettre la continuité de l’exploitation. Le CSE et les associés disposent de droits d’alerte ou de questionnement selon des conditions propres ; leurs seuils et démarches ne sont pas identiques.
Textes de référence
Exemple
« Le commissaire aux comptes déclenche la procédure d’alerte après des pertes répétées. »
En pratique
Identifier l’auteur de l’alerte et la forme de la société, puis suivre les étapes, délais et destinataires propres au mécanisme concerné.
À ne pas confondre
Distincte du droit d’alerte du salarié lanceur d’alerte (autre régime).
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