Droit civil · Procédure · Droit pénal
Présomption
angl. Presumption
Définition
Conséquence que la loi ou le juge tire d'un fait connu à un fait inconnu. Simple (peut être combattue) ou irréfragable (ne peut l'être). Déplace ou allège la charge de la preuve.
En clair : La loi ou le juge tient un fait pour établi à partir d’un autre ; selon les cas, on peut ou non apporter la preuve contraire.
Exemple
« L’enfant né pendant le mariage a pour père le mari, sauf preuve contraire dans les conditions légales. »
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