Hearsay

Définition

Déclaration faite en dehors de la déposition orale à l’audience et produite pour établir la vérité de ce qu’elle affirme. En matière civile, en Angleterre et au pays de Galles, elle n’est plus écartée pour ce seul motif (Civil Evidence Act 1995) ; en matière pénale, elle n’est admissible que si la loi ou une règle de common law maintenue le prévoit, si toutes les parties y consentent ou si le tribunal l’estime conforme à l’intérêt de la justice (Criminal Justice Act 2003, section 114). En droit fédéral américain, la notion est définie par la règle 801 des Federal Rules of Evidence.

En clair : C’est le ouï-dire, une déclaration rapportée hors de l’audience, dont l’usage comme preuve est encadré.

Textes de référence

• Civil Evidence Act 1995, section 1 — legislation.gov.uklegislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• Criminal Justice Act 2003, section 114 — legislation.gov.uklegislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• Federal Rules of Evidence, Rule 801 — LIIlaw.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Témoignage
• Preuve testimoniale