Droit américain · Procédure
Adverse inference
angl. Adverse inference
Définition
En droit américain de la preuve, conclusion défavorable qu’un juge ou un jury peut tirer du comportement d’une partie. La Cour suprême a jugé que le cinquième amendement n’interdit pas, en matière civile, de tirer une telle inférence du refus d’une partie de témoigner face aux preuves produites contre elle (Baxter v. Palmigiano, 1976). Pour les données électroniques perdues faute de conservation, la règle 37(e)(2) des Federal Rules of Civil Procedure ne permet de présumer qu’elles étaient défavorables à la partie, ou d’en instruire le jury, que si celle-ci a agi dans l’intention d’en priver son adversaire.
En clair : Le silence d’une partie ou la disparition volontaire de preuves peut être retenu contre elle.
Textes de référence
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