Plan local d’urbanisme

Définition

Document d’urbanisme communal ou intercommunal fixant les règles d’occupation des sols. Le PLU délimite les zones et prescrit les règles de constructibilité. Il est opposable aux autorisations d’urbanisme.

En clair : Le document qui fixe, commune par commune, ce que l’on a le droit de construire et où.

Exemple

« Un permis est refusé parce que le terrain est classé en zone agricole au PLU. »

Termes liés

• Plan local d’urbanisme intercommunal
• Autorisation d’urbanisme
• Contentieux de l’urbanisme
• Déclaration d'intention d'aliéner
• Emprise au sol
• Compatibilité avec le SCOT
• Servitude d’urbanisme

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de l’urbanismeLégifrance ↗ (nouvel onglet)