Étrangers et asile · Droit administratif
Pays d’origine sûr
angl. Safe country of origin
Définition
Pays figurant sur une liste officielle, pour lequel l’OFPRA peut traiter la demande d’asile en procédure accélérée, au motif qu’il n’y aurait généralement pas de risque de persécution. Cette appréciation peut être contestée au regard de la situation personnelle du demandeur.
Exemple
« Malgré l'inscription du pays sur la liste des pays d'origine sûrs, la protection a été accordée au regard des faits individuels. »
En pratique
Insister sur les persécutions individuelles et les exceptions à la présomption de sûreté.
À ne pas confondre
Ne signifie pas un rejet automatique ; chaque situation doit être examinée.
Termes liés
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