Étrangers et asile · Droit administratif
Procédure accélérée d'asile
angl. Accelerated asylum procedure
Définition
Circuit d'examen de la demande d'asile caractérisé par des délais plus courts et des garanties parfois réduites, applicable dans les hypothèses prévues par le CESEDA (pays d'origine sûr, demande de réexamen, etc.).
En clair : Circuit d'examen de la demande d'asile caractérisé par des délais plus courts et des garanties parfois réduites, applicable dans les hypothèses dans le CESEDA (pays d'origine sûr, demande de réexamen, etc.).
Exemple
« La demande a été placée en procédure accélérée en raison du pays d'origine sûr. »
En pratique
Contester le placement en accéléré lorsque les conditions légales ne sont pas réunies.
À ne pas confondre
Ce n'est pas un rejet automatique : l'OFPRA statue toujours au fond.
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