Étrangers et asile · Droit administratif
Liste des pays d’origine sûrs
angl. Safe country of origin list
Définition
Liste fixée par le conseil d’administration de l’OFPRA (CESEDA, art. L. 531-25), qui recense les États où, d’une manière générale, il n’est recouru ni à la persécution, ni à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, et où il n’existe pas de menace résultant d’une violence indiscriminée en situation de conflit armé. Une demande d’asile formée par un ressortissant de ces pays peut être traitée selon une procédure accélérée, sans priver le demandeur d’un examen individuel ni du droit de démontrer que sa situation personnelle fait exception.
En clair : La liste officielle des pays considérés comme sûrs, qui accélère l’examen des demandes d’asile de leurs ressortissants.
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