Partnership

Définition

En droit anglais, relation qui existe entre des personnes exerçant en commun une activité économique (business) en vue de réaliser un profit (Partnership Act 1890, art. 1). Les relations entre membres d’une société immatriculée selon le Companies Act 2006, ou constituée en vertu d’une autre loi, de lettres patentes ou d’une charte royale, n’en relèvent pas. Les équivalents français les plus proches, approximatifs, sont la société en nom collectif et la société en participation.

En clair : L’association de personnes qui font des affaires ensemble pour en partager les bénéfices.

Textes de référence

• Partnership Act 1890, art. 1 (legislation.gov.uk)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Société en nom collectif
• Affectio societatis
• Société civile
• Société en participation (SEP)