Affectio societatis
angl. Intention to create a partnership / affectio societatis
Définition
Volonté des associés de collaborer à une entreprise commune sur un pied d’égalité, en participant aux résultats et aux risques. L’affectio societatis fait partie des éléments à établir pour reconnaître une société créée de fait ; son absence ne permet donc pas, à elle seule, de caractériser une telle société.
Textes de référence
Exemple
« Deux partenaires gèrent ensemble, décident en commun et partagent les résultats : l’affectio societatis peut être retenue. »
En pratique
En cas de conflit, rechercher la réalité de la collaboration et du partage des risques au-delà des apparences.
À ne pas confondre
Distinct du simple prêt ou du contrat de travail, où la collaboration n’est pas sociétaire.
Termes liés
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