Droit américain · Droit pénal
Parole
angl. Parole
Définition
En droit pénal américain, libération d’un détenu après l’exécution d’une partie de sa peine d’emprisonnement, sous conditions et sous surveillance, avec possibilité de révocation. Au niveau fédéral, le Sentencing Reform Act de 1984 l’a supprimée au profit d’un système de peines déterminées fixées selon des lignes directrices ; la U.S. Parole Commission statue encore sur la libération et la révocation des condamnés relevant de sa compétence. Elle se distingue de la probation, prononcée à la place de l’emprisonnement. Rapprochement approximatif : la libération conditionnelle.
En clair : La sortie de prison avant la fin de la peine, sous surveillance, qui n’existe plus pour les nouvelles condamnations fédérales.
Textes de référence
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