Droit américain · Droit des obligations
Parol evidence rule
angl. Parol evidence rule
Définition
En droit américain des contrats, règle selon laquelle, lorsque les parties ont fait d’un écrit l’expression définitive de leur accord, des accords antérieurs ou verbaux concomitants ne peuvent pas en contredire les termes, ni le compléter si l’écrit est en outre complet et exclusif. Les usages, les relations d’affaires antérieures et l’exécution du contrat peuvent toutefois servir à l’expliquer, et la règle cède en cas de fraude, de violence ou d’erreur commune. Pour la vente de marchandises, elle figure à la section 2-202 de l’Uniform Commercial Code. Rapprochement approximatif : l’interdiction de prouver outre ou contre un écrit.
En clair : On ne peut pas, en principe, contredire un contrat écrit définitif en invoquant des accords oraux ou antérieurs.
Textes de référence
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