Cabinet GasimovAvocat au Barreau de StrasbourgDemander une consultation
Menu

Droit pénal

Outrage

angl. Contempt

Définition

Paroles, gestes ou menaces adressés à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction.

En clair : Paroles, gestes ou menaces portant atteinte à la dignité d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, ou au respect dû à sa fonction. L’expression d’un simple désaccord ne suffit pas à caractériser cette infraction.

Exemple

« Un automobiliste insulte un policier lors d’un contrôle routier. »

Termes liés

Pour aller plus loin

Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en O →