Outrage à agent public

Définition

Paroles, gestes ou écrits de mépris envers une personne dépositaire de l’autorité publique, dans l’exercice de ses fonctions. Une simple contestation d’un procès-verbal ou l’expression d’un désaccord ne constitue pas nécessairement un outrage. Celui-ci se distingue de la rébellion, qui implique une résistance violente.

En clair : Paroles, gestes ou écrits portant atteinte à la dignité d’un agent dépositaire de l’autorité publique ou au respect dû à sa fonction. La contestation d’une décision ne constitue pas, à elle seule, un outrage ; la résistance violente relève d’une qualification distincte, la rébellion.