Contempt of court

Définition

En droit anglais, atteinte à l’autorité de la justice ou au cours d’une procédure, comme la désobéissance à une décision du juge. La règle de responsabilité stricte (strict liability rule) du Contempt of Court Act 1981 permet de sanctionner, sans exiger d’intention, une publication qui crée un risque substantiel d’entraver ou de compromettre gravement une procédure en cours (art. 1er et 2). Le juge qui constate un contempt peut prononcer l’emprisonnement (order of committal), une amende ou la confiscation de biens (CPR, règle 81.9). Équivalents français approximatifs : l’outrage et le délit d’audience.

En clair : Tout comportement qui défie la justice, comme désobéir au juge ou publier ce qui peut fausser un procès en cours.

Textes de référence

• Contempt of Court Act 1981, art. 1er (The strict liability rule)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• Contempt of Court Act 1981, art. 2 (Limitation of scope of strict liability)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• Civil Procedure Rules, partie 81 (Contempt of court), règle 81.9justice.gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Outrage
• Délit d’audience