Office of Foreign Assets Control

Définition

Service du département du Trésor des États-Unis, rattaché à l’Office of Terrorism and Financial Intelligence, qui administre et fait appliquer les sanctions économiques et commerciales américaines fondées sur la politique étrangère et la sécurité nationale, visant des pays et régimes étrangers, des terroristes, des trafiquants internationaux de stupéfiants ou des acteurs de la prolifération des armes de destruction massive. Il publie des listes de personnes visées, dont la liste des Specially Designated Nationals (SDN), et délivre les licences générales ou particulières autorisant certaines opérations. Sa réglementation figure au titre 31, chapitre V, du Code of Federal Regulations.

En clair : L’administration américaine chargée des sanctions économiques et des listes de personnes et d’entités visées par ces sanctions.

Textes de référence

• eCFR, 31 CFR § 501.101 (programmes de sanctions administrés par l’OFAC)ecfr.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Gel des avoirs
• Sanctions internationales ciblées
• Embargo commercial

Pour aller plus loin

• U.S. Department of the Treasury — Office of Foreign Assets Controlofac.treasury.gov ↗ (nouvel onglet)