Droit américain · Droit international · Droit bancaire
Liste SDN
angl. Specially Designated Nationals and Blocked Persons List
Définition
Liste publiée par l’Office of Foreign Assets Control du Trésor américain, qui recense les personnes, entités, navires et aéronefs visés par les sanctions des États-Unis. Les biens des personnes inscrites sous juridiction américaine sont gelés et les « US persons » ne peuvent, en principe, traiter avec elles ; les entités détenues à 50 % ou plus par des personnes inscrites sont également bloquées.
En clair : Liste noire américaine des personnes sous sanctions.
Textes de référence
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