Droit international · Affaires et sociétés
Embargo commercial
angl. Trade embargo
Définition
Interdiction ou restriction d'importer ou d'exporter certains biens vers ou depuis un État ou une zone, décidée pour des motifs de sécurité, de politique étrangère ou de sanctions. Le non-respect expose à des sanctions douanières, pénales et à la nullité des contrats.
En clair : L'interdiction d'échanger certains produits avec un pays.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en E →