Accueil / Dictionnaire juridique / Lettre O / Office notarial Définition Charge et structure d’exercice du notaire. L’office est réglementé et peut être individuel ou en société. Sa transmission obéit à des règles spécifiques.
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Information générale Cette définition aide à lire un document ; elle ne constitue pas un avis juridique et n’engage pas le cabinet. Un même mot peut produire des effets différents selon la matière, la juridiction et le stade de la procédure.