Droit civil · Droit des obligations
Obligation alternative
angl. Alternative obligation
Définition
Obligation portant sur plusieurs prestations, mais dont l’exécution d’une seule libère le débiteur. Le choix appartient en principe au débiteur, sauf accord contraire ; son exercice et l’impossibilité d’une prestation suivent les règles du Code civil.
Exemple
« Un débiteur doit fournir, au choix convenu, un ordinateur ou une tablette déterminés. »
En pratique
La personne titulaire du choix et le moment où il devient définitif sont déterminants.
À ne pas confondre
L’obligation facultative a une prestation principale et une faculté de remplacement ; l’alternative porte dès l’origine sur plusieurs prestations.
Termes liés
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