Droit civil · Droit des obligations
Obligation cumulative
angl. Cumulative obligation
Définition
Obligation ayant pour objet plusieurs prestations dont l’exécution intégrale est nécessaire pour libérer le débiteur. Celui-ci ne dispose pas, par la seule pluralité des prestations, d’un choix entre elles.
Exemple
« Un prestataire doit livrer le matériel, l’installer et assurer la formation convenue. »
En pratique
Vérifier que les prestations sont toutes dues, plutôt que proposées au choix du débiteur ou du créancier.
À ne pas confondre
L’obligation alternative est satisfaite par une prestation choisie ; l’obligation cumulative exige le tout.
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