Droit de la famille · Droit civil · Droit des obligations
Obligation alimentaire
angl. Maintenance obligation
Définition
Devoir légal de fournir des aliments (subsistance) à certains parents ou alliés dans le besoin (enfants, parents, gendres…). Fixée selon les ressources du débiteur et les besoins du créancier.
En clair : Le devoir légal d’aider financièrement certains proches dans le besoin, par exemple ses parents âgés.
Exemple
« Un département demande aux enfants d’une personne âgée de participer à ses frais d’hébergement en établissement. »
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