Étrangers et asile · CEDH / Convention EDH · Droit international
Non-refoulement absolu
angl. Absolute non-refoulement
Définition
Principe selon lequel nul ne peut être renvoyé vers un pays où il risque la torture ou des traitements inhumains ou dégradants. Au regard de l’article 3 CEDH, cette protection est absolue, sans mise en balance avec la dangerosité ou l’ordre public.
Exemple
« L’éloignement est suspendu car des éléments sérieux établissent un risque de torture dans le pays de destination. »
En pratique
Documenter le risque individuel (rapports, témoignages) ; demander mesure provisoire / référé ; viser l’article 3.
À ne pas confondre
Plus strict que le non-refoulement « relatif » lié à d’autres motifs ; distinct du simple refus de séjour.
Termes liés
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