Droit du travail · Droit des obligations
Modification du contrat de travail
angl. Variation of the employment contract
Définition
La modification du contrat atteint un élément contractualisé, comme la rémunération ou la qualification. Elle requiert en principe l’accord du salarié. Acceptation et conséquences du refus varient selon le fondement de la proposition.
Exemple
« L'employeur propose une modification du salaire contractuel. »
En pratique
Le silence n'est pas une acceptation générale : identifier la procédure applicable.
À ne pas confondre
Un simple changement des conditions de travail peut relever du pouvoir de direction.
Termes liés
Pour aller plus loin
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