Changement des conditions de travail
angl. Change to working arrangements
Définition
Le changement des conditions de travail concerne une modalité d'exécution sans modification du contrat, pouvant relever du pouvoir de direction. La qualification dépend des clauses, des fonctions et de l'ampleur du changement. Les salariés protégés ont des garanties particulières.
Exemple
« De nouvelles tâches restent conformes à la qualification du salarié. »
En pratique
Le caractère organisationnel n'implique pas que tout changement soit licite ou imposable.
À ne pas confondre
Une baisse du salaire contractuel n'est pas un simple aménagement d'organisation.
Termes liés
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