Mutation
angl. Transfer (employment)
Définition
Changement de lieu ou parfois de poste imposé ou proposé au salarié. Selon qu’il relève du pouvoir de direction ou d’une modification du contrat, le consentement et les conséquences diffèrent.
En clair : Changer de lieu de travail (ou de poste) : parfois l’employeur peut l’imposer, parfois il faut l’accord.
Exemple
« L’employeur impose une mutation dans une autre ville en application d’une clause de mobilité. »
En pratique
Lire le contrat (clause de mobilité) ; distinguer simple changement des conditions et modification du contrat.
À ne pas confondre
Ce n’est pas automatiquement une modification du contrat de travail.
Termes liés
Pour aller plus loin
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