Mode de preuve
angl. Mode of proof
Définition
Les modes de preuve comprennent notamment l’écrit, le témoignage, les présomptions, l’aveu et le serment. Leur recevabilité dépend de la nature de l’acte ou du fait à prouver.
En clair : Les moyens admis pour prouver devant le juge : écrit, témoignage, présomption, aveu ou serment.
Exemple
« Faute de contrat écrit, le juge examine des courriels et des attestations de témoins. »
Termes liés
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