Droit américain · Procédure
Excited utterance
angl. Excited utterance
Définition
En droit américain de la preuve, exception à la règle excluant le ouï-dire (hearsay) : est recevable la déclaration relative à un événement ou une situation saisissants, faite alors que son auteur était encore sous le coup de l’émotion provoquée (Federal Rules of Evidence, règle 803(2)). La spontanéité est censée exclure la fabrication ; le délai écoulé depuis l’événement et les signes de trouble sont déterminants. Au pénal, la recevabilité suppose aussi le respect du droit à la confrontation garanti par le VIe amendement.
En clair : Ce qu’une personne a dit sous le choc d’un événement peut être rapporté au procès, malgré la règle qui écarte d’ordinaire les propos rapportés.
Textes de référence
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