Droit américain · Procédure
Frye standard
angl. Frye standard
Définition
En droit américain de la preuve, critère d’admissibilité des preuves scientifiques posé par l’arrêt Frye v. United States (cour d’appel fédérale du district de Columbia, 1923) : la méthode ou la technique invoquée doit être généralement acceptée par les scientifiques du domaine concerné. Les juridictions fédérales et de nombreux États l’ont abandonné au profit du critère Daubert, plus large, mais certains États l’appliquent encore.
En clair : Une technique scientifique n’est admise comme preuve que si les scientifiques du domaine la reconnaissent largement.
Textes de référence
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