Misdemeanor

Définition

En droit pénal fédéral américain, infraction punie d’un an d’emprisonnement au plus, alors que la felony est punie de plus d’un an. La loi fédérale la répartit en trois classes (A, B et C) selon la durée maximale de l’emprisonnement encouru ; jusqu’à cinq jours d’emprisonnement, ou sans emprisonnement, il s’agit d’une simple infraction (infraction) (18 U.S.C. § 3559(a)). Les catégories françaises du délit et de la contravention n’y correspondent qu’approximativement.

En clair : Aux États-Unis, une infraction moins grave qu’une felony, punie au maximum d’un an de prison.

Textes de référence

• 18 U.S.C. § 3559 (govinfo)govinfo.gov ↗ (nouvel onglet)
• United States Courts, Glossary of Legal Terms, « Misdemeanor »uscourts.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Délit
• Contravention
• Crime