Lot de copropriété
angl. Co-ownership lot
Définition
Unité juridique du statut de la copropriété comprenant obligatoirement une partie privative et une quote-part des parties communes. Le lot n’est donc pas limité au seul volume occupé exclusivement.
En clair : L’ensemble formé par un appartement (ou local) et la part des parties communes qui lui est attachée.
Exemple
« La vente d’un appartement en copropriété porte sur son lot, y compris la quote-part attachée des parties communes. »
En pratique
Vérifier la désignation du lot et la consistance des droits ; un lot transitoire peut avoir une partie privative consistant en un droit de construire.
À ne pas confondre
La partie privative est une composante du lot et non nécessairement son synonyme.
Termes liés
Pour aller plus loin
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