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Droit du travail

Licenciement pour motif personnel

angl. Dismissal on grounds relating to the employee

Définition

Le licenciement pour motif personnel repose sur une raison relative au salarié, disciplinaire ou non. Il exige une cause réelle et sérieuse et le respect des garanties applicables ; le caractère personnel ne permet pas de discriminer.

Exemple

« Un licenciement est envisagé pour insuffisance professionnelle sans faute. »

En pratique

Identifier la nature du motif afin d'appliquer la bonne procédure.

À ne pas confondre

Le motif économique n'est pas inhérent à la personne du salarié.

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