Licenciement pour motif économique
angl. Dismissal on economic grounds
Définition
Le licenciement économique résulte d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification essentielle refusée du contrat, liée notamment à des difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ou cessation d'activité.
Exemple
« Une suppression d'emploi est examinée dans le cadre de difficultés économiques établies. »
En pratique
Vérifier le motif, son périmètre, les efforts d'adaptation et le reclassement.
À ne pas confondre
La faute du salarié est un motif personnel, pas économique.
Termes liés
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