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Droit pénal

Ivresse publique manifeste

angl. Public drunkenness (manifest)

Définition

État d’ivresse manifeste dans un lieu public, pouvant justifier un placement en chambre de sûreté dans les conditions légales et une sanction contraventionnelle. Cette infraction se distingue de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

En clair : État d’ivresse visible dans un lieu public, pouvant entraîner un placement en chambre de sûreté selon les conditions légales et une sanction contraventionnelle. Cette infraction se distingue de la conduite sous l’emprise de l’alcool.

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