Droit pénal · Procédure
ITT (incapacité totale de travail)
angl. Total incapacity for work (forensic certificate)
Définition
Notion médico-légale évaluant la durée pendant laquelle une victime est empêchée de se livrer normalement à ses activités habituelles. Elle se distingue de l’arrêt de travail professionnel. Sa durée peut influer sur la qualification pénale des faits, sans établir à elle seule la responsabilité de leur auteur.
En clair : Durée, évaluée sur le plan médical, pendant laquelle une victime ne peut pas accomplir normalement ses activités habituelles. Cette notion se distingue de l’arrêt de travail professionnel et peut influer sur la qualification pénale des faits, sans déterminer à elle seule la responsabilité.
Termes liés
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